Responsable du traitement
Le responsable des traitements réalisés par prospectbat.fr est Anthony ALVES, situé 8 sentier de la Carrière, 93330 Neuilly-sur-Marne, France.
Contact relatif aux données personnelles : contact@prospectbat.fr.
Données que nous traitons
Nom, prénom, e-mail de connexion, société, SIRET, téléphone, site internet et informations de facturation.
Extrait KBIS, attestation d’assurance décennale, statut et historique du contrôle effectué par l’administration.
Entreprise, SIRET, identité, adresse e-mail de contact, pièces jointes et contenu des échanges avec le support.
Zones consultées, sélections de biens, campagnes, modèles de lettres, crédits, factures, historique des envois, ouvertures des liens courts et demandes de devis.
Adresse normalisée, identifiants de bâtiment ou de parcelle, caractéristiques publiques et historique de sollicitation.
Identité du déposant, entreprise concernée, note, commentaire, preuve de l’invitation et décisions de modération.
Journaux de connexion, adresse IP, navigateur, événements de sécurité, incidents de paiement, SIREN ou SIRET nécessaires à une interdiction de réinscription et preuve des choix de consentement.
Finalités, bases légales et durées
Fournir ProspectBat
Base : exécution du contrat.
Durée : pendant le compte actif, puis archivage limité selon les délais de prescription applicables.
Facturation et comptabilité
Base : obligations légales.
Durée : dix ans pour les pièces comptables.
Sécurité, impayés et prévention de la fraude
Base : intérêt légitime à sécuriser le service, constater les paiements et empêcher la réinscription d’une entreprise exclue pour fraude confirmée ou dette définitive non régularisée.
Durée : douze mois pour les journaux techniques courants. Les éléments strictement nécessaires à la preuve d’un incident financier, au recouvrement ou à l’effectivité d’une interdiction sont conservés pendant la durée justifiée par cette finalité et les délais légaux applicables. Toute erreur démontrée peut faire l’objet d’une rectification.
Mesurer l’efficacité des courriers
Base : intérêt légitime à fournir les statistiques du service.
Données : date d’ouverture du lien court, source, adresse IP et empreinte technique destinée au calcul des visiteurs uniques.
Durée : l’adresse IP brute est effacée après 30 jours ; les événements statistiques sont supprimés après 13 mois.
Vérifier les professionnels
Base : exécution du contrat et intérêt légitime.
Durée : pendant l’utilisation du compte, puis pendant la durée nécessaire au traitement d’un éventuel litige.
Support et avis
Base : exécution du contrat, intérêt légitime à traiter les demandes et consentement lorsque celui-ci est requis.
Durée : pendant le traitement, puis pendant la durée nécessaire à la preuve, à la modération et aux éventuels recours.
Mesure d’audience et publicité
Base : consentement.
Durée : treize mois maximum pour les traceurs d’audience ; le choix est redemandé après six mois.
Destinataires et prestataires
Les données sont accessibles aux personnes habilitées de ProspectBat et, dans la limite nécessaire, aux prestataires d’hébergement, de paiement, d’authentification, d’assistance, d’impression et d’acheminement postal. Les justificatifs professionnels sont stockés dans un espace privé et réservés aux personnes chargées de leur vérification.
Google intervient uniquement pour la connexion OAuth demandée par l’utilisateur et, après consentement, pour les services de mesure ou de publicité configurés. Les contrats et mécanismes applicables aux éventuels transferts hors de l’Espace économique européen doivent être vérifiés lors de l’activation de chaque prestataire.
Protection contre la sursollicitation
Lorsqu’une adresse reçoit un courrier via ProspectBat, elle est bloquée pendant trente jours pour les entreprises du même métier utilisant la plateforme. Le contrôle repose sur l’adresse normalisée et, lorsqu’il existe, sur un identifiant stable du bâtiment ou de la parcelle.
Le QR code ou l’URL d’opposition permet au destinataire de demander l’arrêt des sollicitations. Selon le choix présenté, l’opposition peut être globale pour ProspectBat ou limitée à l’entreprise expéditrice. Une opposition globale prime toujours ; aucune opposition applicable ne peut être contournée par une entreprise ou par l’expiration du délai de trente jours.
Vos droits
Selon votre situation, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, vous opposer à certains traitements et retirer votre consentement à tout moment.
Adressez votre demande à contact@prospectbat.fr. Une vérification proportionnée de l’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable.
Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.
Dernière mise à jour : 16 octobre 2026.